Le contrat de franchise - Devenir Franchiseur

Pour savoir si la franchise est le réseau de distribution qui vous convient le mieux, nos avocats conseils vous dévoile tout ce qu’il y a à savoir dessus.

Les ingrédients du développement en franchise :

  • la mise à disposition d’une marque et de signes distinctifs,
  • la transmission d’un savoir-faire identifié, secret, et substantiel,
  • une collection de produits et/ou services,
  • une assistance continue, pouvant être commerciale et/ou technique.

Le franchiseur, qui au moyen d’un ou plusieurs points de vente pilotes, a développé un concept et bénéficie d’une expérience, va transmettre son savoir-faire au franchisé. L’objectif est de transmettre au franchisé les clés de la réussite afin qu’il réitère le succès rencontré par le franchiseur.

Pour autant, le franchisé demeure un entrepreneur indépendant, responsable de sa réussite, comme de son éventuel échec.

La rémunération du franchiseur et du franchisé:

Le franchiseur est généralement rémunéré au moyen d’un droit d’entrée que lui verse le franchisé lorsqu’il intègre le réseau, puis par des redevances (aussi appelées "royalties") correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le franchisé et/ou à un montant fixe.

Les avantages de la franchise:

Ce mode de développement permet au franchiseur de maîtriser la création, le développement, l’animation et l’image de son réseau, sans pour autant supporter le poids des investissements liés à l’ouverture de points de vente, ni les risques liés à leur exploitation.

Le franchisé bénéficie quant à lui du savoir-faire, de l’expérience et de l’assistance du franchiseur, tout en gardant une totale indépendance dans la gestion de son exploitation.

Les inconvénients :

Etre franchiseur n'est pas de tout repos : celui-ci doit d'abord former le franchisé, afin de lui transmettre son savoir-faire. Par la suite, il doit assister le franchisé, notamment en lui rendant visite, en le conseillant sur la mise en œuvre du concept, et veiller à faire évoluer son savoir-faire notamment afin qu'il soit toujours en phase avec les attentes de la clientèle.


Il faut trouver le bon équilibre entre assistance et indépendance du franchisé : un défaut d’assistance ou une immixtion trop importante pouvant être reprochés et sanctionnés sévèrement, par exemple par l'application du droit du travail.

De son côté, si le franchisé demeure un entrepreneur indépendant, il doit pour autant accepter de mettre en œuvre le savoir-faire du franchiseur.

Certains franchiseurs de réseaux de restauration (rapide ou places assises) considèrent d'ailleurs qu'il est préférable de sélectionner un franchisé n’ayant aucune expérience dans la restauration qu'un cuisinier expérimenté, car le premier sera plus enclin à suivre les recettes communiquées par la tête de réseau alors que le second risque de vouloir les "mettre à sa sauce".

A savoir :

Souvent perçue comme une solution de facilité préférable à un développement en propre, le lancement en franchise implique en réalité un important travail préparatoire : le franchiseur doit disposer d'une expérimentation préalable couvrant si possible au moins deux exercices comptables, et doit en outre avoir formalisé les documents supports de la transmission du savoir-faire.

 

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