Le contrat de partenariat ne fait pas l'objet d'une définition légale. Il s'agit d'un contrat hybride, suis generis, destiné à régir les engagements pris par chacune des parties, pour un partenariat sur la durée : engagement d'achat, grille tarifaire, prestations annexes à une opération de vente...etc.
Les obligations de chacune des parties sont donc définies sur-mesure, en fonction de ce qu'elles souhaitent prévoir.
Avantages du partenariat :
souplesse, sur-mesure, la volonté des parties est Reine, aucun carcan juridique n'est imposé.
Inconvénients du partenariat :
le partenariat peut être requalifié en contrat plus contraignant : contrat de franchise impliquant alors la mise à disposition d'une réelle assistance et d'un savoir-faire, contrat assujetti au droit du travail si le partenaire n'est pas réellement libre et indépendant...etc.
A manier avec précaution donc, et avec l'aide d'avocats spécialisés !