Définition du savoir-faire en franchise

Franchise = marque, savoir-faire et assistance.

Le savoir-faire est un « ensemble d’informations pratiques … résultant de l’expérience du franchiseur et testées par celui-ci, ensemble qui est secret, substantiel et identifié ».

Pour être plus concret et pratique, le savoir-faire d’un franchiseur peut être – à titre d’exemple récent -  constitué par :

  • un « savoir-sélectionner » : le franchiseur constitue une offre de « produits sélectionnés conditionnés spécialement et bénéficiant d’une notoriété incontestable »,
  • un « savoir-vendre » : qui correspond à la « délivrance de conseils adaptés » pour la vente de ces produits.

C’est ce qu’a décidé la Cour de Cassation dans un arrêt du 8 juin 2017 2017.

N’oublions pas de distinguer le savoir-faire qui est transmis au franchisé et celui qui est conservé par le franchiseur.

Et ce savoir-faire doit être :

  • Substantiel, c’est à dire qu’il doit correspondre à des éléments suffisamment importants, qui n’étaient pas connus dans leur globalité par le candidat franchisé,
  • Identifié, c’est à dire transmis au cours de la formation initiale mais également « collecté » ou « compilé » dans un « manuel de savoir-faire » (souvent dénommé « bible »).

Vous avez besoin de plus d’informations sur le savoir-faire du franchiseur ? Nos avocats-conseil se tiennent à votre disposition au 01 85 08 05 08 ou par mail.