Différence entre un Franchisé et un Franchiseur

Un contrat de franchise lie deux parties : un Franchiseur, et un Franchisé.

Il est au départ difficile de ne pas s'emmêler les pinceaux entre l'un et l'autre.

Un petit rappel sur le rôle de chacun n'est donc pas de trop.

  1. Le Franchiseur est le titulaire de l'enseigne et du concept, qu'il va mettre à disposition du Franchisé.
  2. Le Franchisé est celui qui va exploiter le concept du franchiseur, sous l'enseigne du Franchiseur.

Sur le plan financier, le Franchisé paye au Franchiseur les contreparties de l'utilisation de son enseigne et de son concept. Généralement, au travers d'un droit d'entrée (également appelé "redevance initiale") et d'une redevance d'exploitation (aussi dénommée "royalty").

Voici un bref aperçu des différence majeures entre ces 2 statuts. Vous avez d’autres interrogations ? Nos avocats-conseils sont à votre écoute pour vous accompagner.