Les 8 obligations du franchiseur

Tout Franchiseur est soumis à un certain nombre d'obligations, dont le respect est nécessaire pour veiller au développement pérenne du réseau et à l'établissement de relations sereines avec les Franchisés.

Les obligations du franchiseur en amont

En amont tout d'abord, le Franchiseur est tenu de veiller au respect des points suivants :

  • expérimenter le concept qu'il souhaite développer dans le cadre d'un réseau de franchise, généralement au sein d'une ou deux exploitations effectuées en propre (par l'intermédiaire de succursales ou filiales)
  • formaliser son savoir-faire par écrit, afin d'être en mesure de le mettre à disposition de ses Franchisés. Cette formalisation s'effectue généralement par le biais de la rédaction d'un manuel de savoir-faire, aussi appelé "manuel opérationnel", "bible"..etc. qui combine les aspects du savoir-faire du franchiseur, de l'aménagement du point de vente à son exploitation, tant sur le plan opérationnel, que s'agissant de la clientèle
  • protéger sa marque, en veillant à l'enregistrer pour les catégories de produits et services concernés, et dans les pays au sein desquels le futur réseau de franchise aura vocation à se développer
  • concevoir l'approvisionnement des futurs Franchisés, en définissant les produits et services spécifiques au réseau, et les modalités de leur transmission vis à vis des Franchisés (centrale d'achat, centrale de référencement ?).

Les obligations du franchiseur en aval

En aval ensuite, le Franchiseur doit mettre à disposition de ses Franchisés :

  • une enseigne, qui sera la bannière commune sous laquelle l'ensemble des membres du réseau seront identifiés, et qui participera du développement de la notoriété du réseau, et par là même de son rayonnement vis à vis de la clientèle finale.
  • un savoir-faire, au travers de la remise des manuels de savoir-faire, mais également dans le cadre d'une formation initiale, qui comportera bien souvent un aspect théorique (explications relatives aux standards) et un volet pratique (mise en situation pratique dans des points de vente). La transmission du savoir-faire passe aussi généralement par une assistance lors de l'ouverture du point de vente, dans les locaux du nouveau Franchisé.
  • une assistance continue, tout au long de la relation contractuelle, permettant au Franchisé de mettre en oeuvre de manière optimale le savoir-faire, et de répondre aux demandes de ce-dernier ayant trait au concept. Cette assistance se manifestera pas des visites ponctuelles, des séminaires de formation, la mise à disposition d'outils de communication, l'organisation de commissions sur des thèmes intéressant le réseau ...etc.
  • approvisionner les Franchisés en produits spécifiques, le Franchiseur ayant le choix entre vendre les produits spécifiques aux Franchisés, ou sélectionner des fournisseurs à même de les fournir au profit des Franchisés.

Devenir Franchiseur n'est ainsi pas de tout repos, et implique la définition d'une véritable stratégie en amont !

Pour vous guider à faire les bons choix, notre cabinet d’avocats spécialistes de la franchise vous accompagne au quotidien.