À quoi servent les conditions générales d'utilisation ?
Les conditions générales d’utilisation d’un site internet doivent permettre de définir les conditions d’accès et d’utilisation dudit site.
Il est recommandé qu’elles soient accessibles via un onglet dédié qui permettra à tout utilisateur de les identifier sans difficulté afin d’en prendre connaissance s’il le souhaite.
Attention donc à ne pas confondre les conditions générales d’utilisation avec les mentions légales ou encore la politique de confidentialité qui sont des mentions obligatoires devant figurer sur le site internet et faire l’objet d’un focus particulier.
Quelles informations doivent contenir les conditions générales d’utilisation?
Les conditions générales d’utilisation sont à adapter au cas par cas, en fonction du site internet, il est donc difficile de lister de manière exhaustive les informations devant y figurer.
L’on peut cependant lister les catégories d’informations devant y figurer :
Dans un premier temps, il est utile de donner toutes informations pertinentes concernant l’administrateur et l’exploitant du site internet. Si c’est une société, il faudra notamment donner toute information relative à sa dénomination sociale, son immatriculation, son siège social et son numéro de TVA.
Dans un second temps, il conviendra de détailler :
- l’ensemble des fonctionnalités proposées par le site internet avec un listing des fonctionnalités sur mesure dudit site et un descriptif des services
- les conditions d’utilisation du site internet.
Enfin, il conviendra de ne pas oublier d’insérer toute clause relative à l’utilisation sur mesure du site internet. Il est ainsi d’usage de voir dans les conditions générales d’utilisation une clause relative à la responsabilité de chacun ou encore à la propriété intellectuelle du site internet.
Ainsi la rédaction des conditions générales d’utilisation doit être personnalisée sur mesure afin d’expliciter la réalité de l’utilisation d’un site internet.
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