Voilà bientôt 6 mois que le 31 décembre est derrière nous. Et s’il n’est pas question de célébrer les Martial comme l’on célèbre les Sylvestre, il n’en demeure pas moins que quelques réjouissances se profilent pour la (très) grande majorité des sociétés qui ont opté pour une date de clôture de leurs exercices au 31 décembre.
En effet, les sociétés doivent soumettre leurs comptes à l’approbation de leurs associés dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de leur dernier exercice.
Ainsi, les sociétés ayant opté pour une clôture au 31 décembre doivent approuver leurs comptes au plus tard le 30 juin prochain.
Cette formalité nécessite la réunion d’une assemblée générale et par conséquent la préparation de plusieurs documents en amont puisque, sauf mention contraire des statuts, 15 jours au moins avant la tenue de l’assemblée générale (soit au plus tard le 15 juin) divers documents doivent être adressés aux associés, à savoir :
- Une convocation en bonne et due forme ;
- Un rapport de gestion – lorsque cela est exigé par la loi ou prévu par les Statuts ;
- Un rapport sur les éventuelles conventions règlementées ;
- Un rapport du Commissaire aux Comptes lorsque la société en est dotée ;
- Le texte des résolutions.
Les associés dument convoqués sont ainsi invités à se réunir à l’effet notamment de délibérer sur l’affectation du résultat de l’exercice.
C’est à cette occasion que les associés décideront, en cas d’exercice bénéficiaire, de procéder ou non au paiement de dividendes.
Depuis la crise sanitaire (Covid-19), beaucoup de sociétés ont pris goût à la tenue de leurs assemblées par voie de visio-conférence.
Sur ce point, il mérite toutefois de rappeler que, pour être autorisé, un tel mode de réunion doit expressément être prévu par les Statuts. Toutefois, ce mode de participation n’est pas autorisé pour les décisions d’approbation des comptes des SARL.
Une fois approuvés, les éléments comptables de l’exercice doivent être déposés au Greffe du Tribunal de Commerce auprès duquel la société est immatriculée.
À noter, les très petites entreprises – à savoir celles qui ne dépassent pas, au jour de la clôture, deux des trois seuils suivants : 450.000 € de total de bilan ; 900.000 € de chiffre d’affaires net et 10 salariés – peuvent déposer leurs comptes avec une mention de confidentialité, de telle sorte que leur bilan, compte de résultat, et éventuelles annexes ne soient pas publiés.
Les petites entreprises (celles qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants : 7.500.000 € de total de bilan ; 15.000.000 € de chiffre d’affaires net et 50 salariés) et les moyennes entreprises ( à savoir celles qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants : 25.000.000 € de total de bilan ; 50.000.000 € de chiffre d’affaires net et 250 salariés) peuvent quant à elles solliciter la confidentialité de leur seul compte de résultat.
