En partenariat avec Cerca, Cecile Peskine revient sur les fondamentaux du droit de la franchise grâce à des vidéos accessibles pour tous.
Vous avez une minute ? Écoutez Cecile parler du contrat de franchise.
« A quoi sert un contrat de franchise concrètement ?
Le contrat de franchise, c’est le guide qui va servir de fil conducteur à la relation entre le franchiseur et le franchisé. Le contrat de franchise n’est pas forcément écrit, les juges admettent qu’il y ait des contrats de franchise qui sont oraux, tacites ; mais généralement c’est un écrit qui peut présenter un certain nombre de pages. […]
Ce guide de la relation entre les parties va préciser les engagements du franchiseur, les engagements du franchisé, pendant toute la vie du contrat de franchise et également, quand le contrat de franchise prend fin, quelles sont les conséquences de la fin du contrat de franchise. C’est un outil fondamental, le socle fondateur de la relation, qu’il faut étudier et qu’il faut signer en connaissance de cause. »