Les utilisateurs d’INSTAGRAM et FACEBOOK avaient jusqu’au mardi 27 mai 2025 pour remplir un formulaire afin de s’opposer à ce que leurs données disponibles sur ces réseaux soient utilisées afin d’entraîner l’intelligence artificielle de META.
META collecte et traite des données personnelles de ses utilisateurs et a, à ce titre, la qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).
Le responsable de traitement doit notamment définir, pour chaque traitement de données -et ce même si les données sont publiques :
- Une finalité (article 5 du RGPD) et
- Une base légale du traitement (article 6 du RGPD).
META procède désormais à la collecte de (i) données publiques de ses utilisateurs adultes (textes, photos, commentaires publiés) ainsi que (ii) toutes données issues d’interactions de ses utilisateurs avec son Chatbot IA, sauf en cas d’opposition des utilisateurs qui ont envoyé le formulaire prévu à cet effet avant le 27 mai 2025.
Cette collecte est réalisée en vue d’une nouvelle finalité, qui est celle d’entraîner le modèle d’intelligence artificielle générative, Llama.
META a décidé de fonder ce nouveau traitement, non pas sur le consentement qui requiert un accord préalable de chacun de ses utilisateurs, et doit répondre à des conditions contraignantes, mais sur son intérêt légitime à entraîner son système d’IA.
La mise en œuvre de l’intérêt légitime implique, non pas un accord préalable de la personne concernée comme pour le consentement, mais la possibilité d’exercer son droit d’opposition.
Cette base légale est en outre soumise à des conditions afin d’être valablement utilisée par le responsable de traitement, et notamment :
- Si l’intérêt poursuivi est « légitime »,
- Si le traitement est nécessaire,
- Le traitement ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et intérêts des personnes concernées, compte tenu de leurs attentes raisonnables.
Cette base légale est souvent mise en avant afin de développer un système d’IA.
Des discussions sont en cours entre les autorités européennes de protection des données personnelles (via l’autorité irlandaise) et META afin d’évaluer la légalité des traitements envisagés par META.
Affaire à suivre !
N’hésitez pas à nous contacter concernant tout accompagnement pour vos enjeux RGPD.