Parmi les obligations incombant au franchiseur, se trouve celle de prodiguer aux franchisés une assistance continue pendant toute la vie du contrat de franchise. Comment se matérialise-t-elle et quelles sont les limites de cette assistance ?
L’assistance fournie par le franchiseur doit porter sur l’accompagnement du franchisé à la bonne mise en œuvre du savoir-faire. Elle se matérialise généralement de la façon suivante :
- Visites régulières de l’établissement du franchisé afin d’auditer l’activité, et de préconiser toute adaptation / mesure nécessaire pour permettre d’optimiser les performances ;
- Echanges en vidéo-conférence – généralement à une fréquence mensuelle afin d’analyser le tableau de bord des ratios clefs de l’activité du franchisé ;
- Organisation de formations ponctuelles destinées à transmettre les évolutions du savoir-faire ;
- Mise à jour des manuels opératoires ;
- Veille règlementaire intéressant l’activité des points de vente du réseau ;
- Organisation d’évènements réseau de types convention annuelle, réunion régionale.
Assistance ne signifie toutefois pas assistanat : le franchiseur ne doit pas s’immiscer dans la gestion de l’entreprise du franchisé, qui reste en charge de son personnel et de ses relations avec les tiers.
Dans l’hypothèse de difficultés rencontrées par le franchisé, le franchiseur peut l’accompagner à définir un plan d’action destiné à remédier à ces problématiques, tout en impliquant le franchisé et – dans la mesure du possible – son expert-comptable.
Le franchiseur doit ainsi intégrer à son process la nécessité de disposer du temps nécessaire pour fournir cette assistance auprès de l’ensemble de ses franchisés.
Le respect, par le franchiseur, de son obligation d’assistance est souvent source de contentieux . Il est donc fondamental de veiller à se ménager la preuve de ce qu’elle est rendue.