Plusieurs points d’attention doivent être de mise lorsqu’un réseau envisage de se développer à l’étranger :
– il convient de vérifier la règlementation applicable en matière de franchise dans le pays concerné : certains pays disposent d’un dispositif équivalent à notre “Loi Doubin”, imposant la remise d’un “Franchise Disclosure Document” (i.e. DIP) au candidat à la franchise plusieurs mois à l’avance ; d’autres pays vont plus loin et prévoient que le franchiseur doit – avant toute recherche de franchisés – s’enregistrer auprès des autorités locales ;
– la marque doit être protégée dans le pays concerné : cela peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années en fonction des pays ;
– il convient de veiller à ce que les produits utilisés dans le cadre de la franchise puissent être importés / fabriqués localement ;
– dans certains cas, les conditions financières du contrat de franchise ou de master-franchise ne seront pas librement fixées par les parties : les autorités locales peuvent parfois en contrôler le niveau et prévoir par exemple que le taux de redevance ne doit pas dépasser X % ;
– le fisc est partout : le pays de destination peut prévoir d’amputer d’une retenue à la source les redevances versées par le franchisé étranger, ce qui peut impacter la marge du franchiseur ;
– la langue du contrat n’est pas forcément libre : les règles impératives locales peuvent prévoir une obligation de traduction du contrat en langue locale, voire du DIP.
En synthèse, il est de bon ton d’anticiper ces sujets, sur lesquels nous sommes à votre disposition pour échanger !
