Les Jeux Olympiques arrivent à grands pas et nombreuses sont les entreprises qui entendent surfer sur la vague des JO pour communiquer sur leur activité en s’associant à cet évènement.
Mais attention, toute utilisation sans autorisation des marques et/ou propriétés olympiques et paralympiques peut constituer une atteinte aux droits du Comité International Olympique (CIO), de l’International Paralympic Committee (IPC) et/ou de Paris 2024.
Les Jeux Olympiques et les Jeux Paralympiques sont en effet respectivement la propriété exclusive du CIO et de l’IPC, qui détiennent tous les droits attachés. La gestion de ces droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, a été confiée à Paris 2024, pour la France.
Quels éléments sont protégés ?
- la marque de Paris 2024, les marques institutionnelles et labels de Paris 2024, les marques de l’Equipe de France ;
- les symboles, les drapeaux, les devises, les hymnes, les identifications, les désignations, les emblèmes, les flammes et les flambeaux (ou les torches) – olympiques et paralympiques, … etc (« Propriétés Olympiques » et « Propriétés Paralympiques »).
Quel est le fondement de la protection ?
Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques déposées et/ou notoires ou le droit sur les dessins et modèles.
L’utilisation abusive, l’appropriation illicite ou l’utilisation non autorisée de marques commerciales, Propriétés Olympiques et Paralympiques ou de toute autre propriété intellectuelle associée aux Jeux Olympiques et Paralympiques sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale et/ou de parasitisme.
Le législateur est venu renforcer cette protection aux articles L-141-5 et L141-7 du Code du Sport qui interdisent « déposer à titre de marque, de reproduire, d’imiter, d’apposer, de supprimer ou de modifier (…) sans l’autorisation du Comité national olympique et sportif français » ou du « Comité paralympique et sportif français » les éléments suivants : emblèmes, drapeaux, devises, symboles, hymnes, identifications, logos, mascottes, slogans et affiches olympiques et paralympiques, certaines termes et expressions (notamment « Paris 2024 », « jeux Olympiques », « jeux Paralympiques », etc.) ou sigles (« JO » et « JP »).
Le non-respect de ces article du Code du Sport est sanctionné par les dispositions relatives à la contrefaçon de marque (article L.716-9 à L 713-13 Code de la propriété intellectuelle).
Qui peut les utiliser ?
Les Partenaires des Jeux de Paris 2024 (sponsors, titulaires de licences, titulaires des droits médiatiques) apportant une aide financière à l’organisation des Jeux de Paris 2024, deviennent – en échange de cette aide – titulaires des droits sur les Propriétés des Jeux de Paris 2024 et se voient conférer le droit exclusif d’utiliser les Propriétés Olympiques et Paralympiques à des fins promotionnelles et publicitaires.
En synthèse : il est fortement déconseillé de communiquer sur les Jeux Olympiques en reproduisant les logos, anneaux, flammes… Il peut en revanche être envisagé de s’inscrire dans le mouvement en donnant une coloration « sportive » aux opérations de communication du réseau, par exemple en organisant des quizz sportifs, des illustrations en lien avec le sport…
