Les obligations du franchiseur

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Avocats, Conseils en réseaux
30/01/2024

Devenir franchiseur implique un certain investissement.

  1. Avant la signature du contrat de franchise, le franchiseur doit :

Expérimenter son concept au sein d’une ou plusieurs exploitation(s) pilote(s).

Formaliser son savoir-faire dans un manuel opératoire pour pouvoir le mettre à disposition à ses franchisés. [bible]

Veiller à enregistrer sa marque pour les catégories de produits et services, et dans les pays concernés.

  1. Après la signature du contrat de franchise, le franchiseur doit mettre à disposition de ses franchisés :

Une enseigne, qui sera la bannière commune de l’ensemble des membres du réseau.

Un savoir-faire, notamment dans le cadre d’une formation initiale.

Une assistance continue, permettant au franchisé de mettre en œuvre de manière optimale le savoir-faire.

Un approvisionnement en produits et/ou services spécifiques au réseau, soit directement (centrale d’achat), soit en référençant des fournisseurs (centrale de référencement).

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter !

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30/01/2024