Les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock (article L.310-3 du Code de commerce).
Les soldes ont donc un double avantage : elles permettent aux professionnels d’écouler leur stock et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix.
L’encadrement des soldes :
La règlementation fixe les règles à respecter par le professionnel durant la période des soldes et en fixe le calendrier. Cette règlementation s’applique aussi bien aux magasins physiques qu’aux sites de vente en ligne.
Les produits annoncés comme soldés « doivent avoir été proposés à la vente et payés par le commerçant depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes » (article L.310-3 du Code de commerce).
Aussi, à la différence des opérations promotionnelles, durant les soldes, le professionnel ne peut pas se réapprovisionner (les soldes ne pouvant porter que sur des produits proposés à la vente et payés depuis au moins un mois).
La réduction de prix :
Les produits peuvent être revendus à perte lorsqu’ils sont vendus en soldes.
Toute annonce de réduction de prix doit indiquer « le prix antérieur pratiqué par le professionnel avant l’application de la réduction de prix » conformément aux dispositions de l’article L.112-1 alinéa 1 du Code de la Consommation.
Aussi, le prix de référence (prix pratiqué avant la période de solde) doit être indiqué sur le produit soldé. Il « correspond au prix le plus bas pratiqué par le professionnel à l’égard de tous les consommateurs au cours des trente derniers jours précédant l’application de la réduction de prix » (article L.112-1-1 alinéa 2 du Code de la Consommation).
Il est donc en principe nécessaire d’indiquer le dernier prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période de soldes.
L’alinéa 3 de l’article L.112-1-1 du Code de la Consommation prévoit une exception s’agissant des « réductions de prix de successives pendant une période déterminée » pour lesquelles il est possible de prendre comme prix de référence le « prix pratiqué avant l’application de la première réduction de prix ».
Par conséquent, si le professionnel accorde plusieurs démarques au cours d’une même période de soldes – correspondant à une seule opération promotionnelle – le « prix antérieur » est celui pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant le début des soldes.
Les professionnels doivent conserver une preuve du prix de référence pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant les soldes en cas de contrôle de la DGCCRF.
Détermination et distinction des produits soldés :
Le professionnel n’a aucune obligation de proposer des soldes.
La distinction entre les articles soldés et non soldés doit apparaître clairement. En magasin, cela peut être signalé par des étiquettes de couleurs sur les produits soldés ou une mention « nouvelle collection » pour les produits non soldés issus des nouvelles collections. Sur internet, la distinction peut être faite au moyen d’un onglet spécifique consacré aux produits soldés.
Garantie, échange et remboursement des produits soldés :
Les soldes n’ont aucune incidence sur les garanties légales de conformité et de vices cachés, qui demeurent pleinement applicables pour les produits vendus en soldes.
Le caractère soldé ou non d’un produit est également sans incidence sur le droit de rétractation dont bénéficie un consommateur lors d’un achat réalisé à distance. Ce délai reste de 14 jours à compter de la livraison du produit.
S’agissant des conditions d’échange ou de remboursement des produits soldés vendus en magasin, le professionnel doit afficher les règles qu’il entend appliquer, en magasin et sur les tickets de caisse.
Le calendrier des soldes :
Les soldes ont lieu deux fois par an : les soldes d’hivers et les soldes d’été, et durent 4 semaines. Les dates des soldes sont fixées par arrêté.
Les soldes d’été 2024 auront lieu du mercredi 26 juin à 8 heure du matin au mardi 23 juillet pour la plupart des départements de France métropolitaine.
En dehors des périodes de soldes, les commerçants peuvent mettre en place des opérations promotionnelles avec réduction de prix mais ne peuvent pas utiliser le mot « soldes », ni revendre leurs produits à perte (sauf dans certains cas bien précis).
Les autres règles du droit des promotions des ventes sont d’ailleurs complexes.
