L’Union européenne à l’ère de l’Euro… numérique !

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Avocats, Conseils en réseaux
08/01/2024

Depuis quelques années déjà, les institutions de l’Union européenne planchent sur la création d’un « Euro numérique » (ou « Euro digital ») sous l’impulsion de la Banque Centrale Européenne.

L’objectif affiché est de créer des espèces numériques qui pourront servir à payer aussi bien sur Internet que dans les magasins physiques, et ce dans toute la zone euro, sans frais et sans besoin de connexion Internet.

Une telle innovation viserait à faciliter les paiements au quotidien dans la zone euro, à renforcer la souveraineté monétaire de cette dernière, à accroitre la concurrence dans le secteur européen des paiements (en limitant les intermédiaires financiers) ainsi qu’à mieux lutter contre le blanchiment et la fraude fiscale.

A l’instar des cryptomonnaies, cet Euro numérique circulera via des porte-monnaies électroniques (« wallets »).

Toutefois, à la différence de ces dernières, l’Euro numérique sera géré et garanti par la Banque Centrale Européenne et ne pourra pas être un moyen de spéculation puisqu’il aura exactement la même valeur que l’euro physique (pièces, billets).

Le projet n’est pour le moment qu’au stade de l’ébauche : après une phase d’étude qui aura duré deux ans, le Conseil des gouverneurs a décidé le 18 octobre 2023 d’ouvrir la phase préparatoire.

Durant cette phase, qui a débuté en novembre 2023, le recueil des règles applicables à cet Euro numérique sera établi et les prestataires qui assureront la mise au point de l’infrastructure support seront désignés.

L’un des principaux enjeux de ces travaux réside dans le respect de la vie privée des utilisateurs.

Si les espèces physiques permettent de payer anonymement et sans traçage individuel, il ne pourra pas en être autant de l’Euro numérique.

Les autorités de protection des données européennes recommandent à cet égard :

  • D’instaurer un « espace d’anonymat » (aucune traçabilité en dessous d’un certain montant de transaction par exemple), et
  • De n’autoriser le traçage des transactions que par les entités investies d’une mission légale d’intérêt public.

Quoi qu’il en soit, et si tant est qu’il voit le jour, ce projet modifiera probablement la demande des consommateurs (davantage européanisée ?), les coûts des transactions (frais bancaires) et peut-être les terminaux de paiement des commerces.

Affaire à suivre donc !

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08/01/2024
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