Face à un taux de vacance commerciale atteignant des niveaux records en France, avec une pointe à près de 11,7 % dans les centres-villes, le législateur s’est récemment emparé de l’urgence économique. Toutefois, la proposition de loi particulièrement audacieuse visant à réguler le marché locatif commercial, examinée ce mercredi 25 mars 2026, a finalement été rejetée par le Sénat, avec 227 voix contre 113.
Ce texte, initialement déposé en novembre 2025, ambitionnait d’instaurer un véritable encadrement des loyers des baux commerciaux en s’inspirant des mécanismes existants pour l’habitation – à titre expérimental. Parmi les mesures phares de ce projet figuraient la création d’observatoires locaux pour mesurer la réalité des loyers pratiqués, ainsi que le transfert de la charge de la taxe foncière qui ne pourrait plus être répercutée sur le locataire. Le projet de loi prévoyait en outre d’octroyer aux maires de nouveaux outils juridiques pour mieux contrôler l’implantation des commerces dépassant les 400 mètres carrés de surface.
Si les représentants des commerçants rappelaient que le loyer représente aujourd’hui près de 30 % de leurs charges, le texte s’est heurté à la majorité sénatoriale et au gouvernement qui craignaient la mise en place d’une « usine à gaz » défavorable à l’investissement. Les opposants à ce texte militeraient davantage pour une réforme ciblée de la taxe sur les locaux vacants. L’objectif de cette alternative serait de dissuader les propriétaires fonciers de geler volontairement des emplacements pour ne pas dévaloriser leurs actifs.
Même si cette proposition de loi – qui aurait modifié structurellement l’équilibre des baux commerciaux – est aujourd’hui repoussée, le débat de fond reste ouvert. À l’évidence, la maîtrise du coût de l’emplacement locatif est un sujet crucial pour les têtes de réseaux, et nous ne manquerons pas de surveiller ce dossier de très près pour vous tenir informés de toute future évolution législative en la matière.