Le 28 janvier 2025, le Conseil d’État a rendu deux décisions de nature à faire plaisir aux végétariens (et à enflammer les carnivores), mettant fin à une controverse portant sur l’interdiction de faire usage des termes de boucherie, charcuterie et poissonnerie pour désigner des denrées alimentaires végétales.
En application de l’article L.412-10 du Code de la consommation, les dénominations utilisées pour désigner des denrées alimentaires d’origine animale ne pouvaient être utilisées pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées alimentaires comportant des protéines végétales. Ce texte renvoyait plus précisément à deux décrets venant préciser les modalités d’application de ce principe, ainsi que la teneur de protéines végétales à ne pas dépasser pour ces appellations.
Ces décrets, en dates des 29 juin 2022 et 26 février 2024 ont toutefois fait l’objet d’une requête en annulation à l’initiative de plusieurs associations, et notamment de l’Union Végétarienne Européenne et l’Association végétarienne de France.
Dans le prolongement de ces contestations, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie d’une question préjudicielle portant sur la légalité de la règlementation française au regard des dispositions découlant du Règlement européen n° 1169/2011 (dit « Règlement INCO ») relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
C’est ainsi que la CJUE a été amenée à considérer, dans le cadre d’un arrêt rendu le 4 octobre 2024, que la règlementation française allait au-delà de qui était permis.
Entérinant ce rappel à l’ordre de la CJUE, le Conseil d’Etat a en conséquence entériné l’illégalité de la règlementation française, et prononcé l’annulation des deux décrets.
Quelles conséquences ?
Les décisions du Conseil d’État ré-ouvrent ainsi le champ des possibles en faveur d’une libéralisation de l’étiquetage des produits végétaux, et devraient logiquement entrainer une modification de la règlementation française.