A la suite du succès commercial de leur concept, les têtes de réseaux disposent généralement d’une marque connue du grand public, et d’un site internet reprenant cette marque ou un autre signe distinctif. Ce succès peut attirer des cybersquatteurs qui souhaitent alors réserver des noms de domaines similaires à celui de la tête de réseau, dans l’intention de profiter indûment de la notoriété de ce signe.
Notion de cybersquatting et les risques
Le cybersquatting désigne l’enregistrement abusif d’un nom de domaine identique ou proche d’une marque, ou d’un signe distinctif, dans l’intention de profiter indûment de la notoriété de cette marque ou de ce signe.
Les cybersquatteurs peuvent réserver les noms de domaine aux fins de :
- les revendre à prix fort au titulaire légitime, l’entreprise victime,
- détourner les clients du titulaire légitime, en renvoyant vers un site tiers ou un faux site e-commerce,
- ou nuire à l’image du réseau par l’association du nom de domaine à des contenus préjudiciables (ex. contenus choquants, diffamatoires, etc.).
La réservation des noms de domaine litigieux permet également la mise en œuvre de campagnes d’hameçonnage, ou « phishing » visant à usurper l’identité de la société titulaire de la marque / signe distinctif.
Les conséquences pour les entreprises victimes sont nombreuses : risques économiques tels qu’une perte de chiffre d’affaires liée au détournement de clientèle, des coûts de communication, ainsi que des atteintes graves et irrémédiables à l’image de marque et à la confiance des clients, partenaires ou investisseurs.
Comment s’en prémunir ?
Il est préconisé de mettre en place une surveillance régulière des nouveaux enregistrements de noms de domaine proches des signes distinctifs en faisant appel à un cabinet de conseil en propriété industrielle.
En outre, lorsqu’un nom de domaine litigieux est identifié, il est possible en premier lieu d’envoyer une mise en demeure préalable aux fins de demander le transfert du nom de domaine au réservataire.
Si cette première lettre s’avère inefficace, les entreprises disposent de plusieurs types de recours et notamment :
- d’une procédure de règlement extrajudiciaire (pour les noms de domaine en .fr) : au procédure « Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy » (UDRP) auprès de l’OMPI ou via la procédure « Syreli », auprès de l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) aux fins de transférer ou supprimer le nom, et
- d’actions judiciaires fondées sur la contrefaçon de marque, la concurrence déloyale ou le parasitisme selon les droits détenus sur le signe protégé, aux fins de faire transférer ou supprimer le nom et d’obtenir des dommages-intérêts.
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