Le contrat de franchise est conclu “intuitu personae”, en considération de la personne du franchisé.
Celui-ci va être l’ambassadeur de l’enseigne dans son point de vente.
Cette notion implique également la faculté pour le franchiseur de valider l’ensemble des actionnaires parties prenantes dans la société du franchisé.
En cas de changement d’actionnariat ou de cession envisagée par le franchisé, le franchiseur doit en être informé, et bénéficie généralement :
– d’un droit de préemption
– d’un droit d’agrément : le franchiseur n’est pas tenu de poursuivre le contrat avec des personnes qu’il n’agréé pas.
Cet intuitu personae n’est pas réciproque : le franchiseur s’engage de son côté à mettre à disposition du franchisé une enseigne et un savoir-faire.
Cet engagement demeure quels que soient les mouvements intervenant dans l’entité du franchiseur.
