En partenariat avec Cerca, Cecile Peskine revient sur les fondamentaux du droit de la franchise grâce à des vidéos accessibles pour tous.
Vous avez une minute ? Écoutez Cecile évoquer l’importance de la durée du contrat de franchise.
« Quelle est l’importance de la durée du contrat ? Peut-elle être modifiée ?
La loi ne prévoit pas quelle doit être la durée du contrat de franchise. La liberté contractuelle est assez importante en la matière. Il existe néanmoins un plafond à ne pas dépasser. En droit français, ce plafond est de 10 ans et d’applique aux contrats avec un engagement d’exclusivité. Ainsi, la durée peut tenir compte de la durée d’amortissement du prêt bancaire, en principe 7 ans. Parfois, la durée du contrat de franchise tient compte de celle du bail commercial. En France le bail est conclu pour une durée de 3,6 ou 9 ans. Généralement les contrats de franchise sont prévus pour une durée de l’ordre de 5 à 10 années. La durée va dépendre du concept et de l’investissement à prévoir.
La durée ne doit pas être trop courte ni trop longue – car 15 ans avec quelqu’un avec qui ça ne se passe pas très bien ça peut être un peu long. »