En partenariat avec Cerca, Cecile Peskine revient sur les fondamentaux du droit de la franchise grâce à des vidéos accessibles pour tous.
Vous avez une minute ? Écoutez Cecile expliquer en quoi le contrat de franchise diffère du simple contrat commercial ou du contrat de partenariat.
« En quoi le contrat de franchise diffère-t-il du simple contrat commercial ou de partenariat ?
C’est vrai que le contrat de franchise est le contrat qui est le plus abouti en termes d’engagements qui sont pris par les parties dans le cadre d’un déploiement en réseau. Il existe différents types de contrats commerciaux où généralement une partie A va rendre une prestation de service à une partie B en contrepartie du paiement d’une somme.
Le contrat de franchise a une formule très aboutie parce qu’il vient prévoir l’étendue des engagements du franchiseur qui sont vraiment ce qu’il y a de plus poussé en matière de développement réseau : la mise à disposition d’une enseigne, la transmission d’un savoir-faire, la mise à disposition d’une assistance pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Du côté franchisé, il va décrire de manière très précise les engagements qui doivent être pris par le partenaire. Le franchisé doit payer les sommes dues au franchiseur: droit d’entrée, redevance, logiciel, communication – mais également et surtout respecter le savoir-faire, l’implémenter dans son exploitation au quotidien.
Et, il y a une troisième entité qui apparait dans ce contrat : le réseau de franchise ; en effet franchiseur et franchisé doivent aussi agir en fonction de l’intérêt du réseau. C’est vraiment l’une des particularités ce qui fait que ce contrat est particulièrement étoffé. Il faut prendre le temps de le concevoir avec attention, et d’en questionner chaque clause. »