La seule information de tiers d’un possible acte de contrefaçon, en l’absence de décision de justice constitue du dénigrement (CA Paris, 4 décembre 2025, Kanra Publishing France / Kleverage SPRL).
La société Kanra Publishing France, a conclu un contrat de collaboration avec la société Kleverage, éditeur licenciée de Playboy, donnant droit à la société Kanra d’utiliser la marque Playboy et le célèbre logo « Rabbit Head ».
Kanra Publishing a mis un terme au contrat le liant à son éditeur européen Kleverage.
Kleverage a ensuite publié en ligne des communiqués de presse, sur le site internet www.playboy.fr, sur le compte Instagram et X (ex-twitter) Playboy France, et par la publication d’un éditorial paru dans le magazine Playboy automne 2024, et envoyé des courriels aux partenaires de la société Kanra Publishing, annonçant la fin de leurs relations et indiquant que Kanra Publishing se rendrait coupable de contrefaçon en continuant à publier des titres.
Les juges ont d’abord rappelé que la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement, peu important qu’elle soit exacte (Cass., Civ. 24 septembre 2013 pourvoi n°12-19790).
Ils ont ensuite appliqué un arrêt de la Cour de cassation prévoyant que « constitue, (…) acte de dénigrement le fait de mettre en garde la clientèle ou les distributeurs de produits d’une entreprise concurrente sur l’existence d’un risque de contrefaçon ou de concurrence déloyale ou parasitaire dès lors que cette information ne repose sur aucune décision de justice, a fortiori lorsque la mise en garde est adressée sans qu’aucune action n’ait été introduite » (Civ., 16 octobre 2025, pourvoi n°24-11.150).
Ce dénigrement fautif constitutif d’un « trouble manifestement illicite », permet la condamnation, en référé, de l’auteur du dénigrement à :
- supprimer l’ensemble des communiqués de presse, sous astreinte de 5000 euros par message et par jour de diffusion à compter de la décision,
- cesser de dénigrer les titres de presse édités par la société Kanra Publishing, sous astreinte de 5 000 euros par message et par jour de diffusion à compter de la décision ;
Les juges ont également autorisé la société Kanra Publishing :
- à faire publier de façon lisible en grands caractères le dispositif de la décision sur la première page du site internet www.playboy.fr et sur le compte Instagram Playboy France, pendant trois mois, aux frais exclusifs de la société Kleverage SPRL, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ;
- à faire publier dans deux titres de presse de son choix le dispositif de la décision aux frais avancés de la société Kleverage SPRL dans la limite de 5 000 euros TTC par insertion.
La mauvaise presse a finalement changé de camp !
Cette décision rappelle qu’il convient d’être particulièrement attentif en matière de communication à l’égard d’autres acteurs économiques – qu’ils soient concurrents directs ou non.
Le cabinet LINKEA représente ses clients devant les juridictions et peut également vous accompagner pour sécuriser votre communication. N’hésitez pas à nous contacter !