Conformité Loi Évin

Conformité Loi Évin

Nos avocats-conseils en réseaux vous présentent les points clés à connaître sur les campagnes de communication relatives aux boissons alcoolisées

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Une communication strictement encadrée par la Loi Evin

Les publicités relatives aux boissons alcoolisées sont, elles, strictement règlementées par le Code de la Santé Publique. Elles ne peuvent ainsi porter que sur des caractéristiques objectives limitativement énumérées par les textes : degré volumique d’alcool, origine, dénomination, fabricant, mode d’élaboration, modalités de vente, mode de consommation du produit, terroirs de production, distinctions obtenues, appellations d’origine, références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit.

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Toute allusion à la notion de plaisir, de fête, de partage, d’évasion est ainsi proscrite, qu’elle soit écrite ou suggérée par des images / illustrations. Les marques d’alcool et organisateurs d’évènements festifs sont ainsi nombreux à avoir été poursuivis dès lors qu’ils mettaient en avant le sens de la fête, et du partage pour promouvoir des évènements incluant la consommation de boissons alcoolisées. 

Toute publicité doit être complétée par la mention “L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération”. Cette mention doit en outre respecter certaines formes : figurer en caractère de corps gras, d’une couleur tranchant sur le fond du message, aucune lettre ne devant avoir une hauteur inférieure au 1/100e de la somme hauteur/largeur de l’annonce considérée. Toutefois, la taille et le corps des caractères peuvent être adaptés pour des raisons de lisibilité liées à la dimension du support.

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Communiquer en toute légalité

Nos avocats-conseils en réseaux développent une expertise en la matière et se tiennent à votre disposition pour tout accompagnement concernant la validation de vos supports de communication au regard de la Loi Evin.

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