Les obligations du franchisé
Tout franchisé est soumis à un certain nombre d’obligations, dont le respect est nécessaire pour veiller au développement pérenne du réseau de franchise et à l’établissement de relations sereines avec le franchiseur.
1. En amont tout d’abord de la signature du contrat de franchise, il est recommandé au franchisé de :
- s’assurer que le système de franchise soit conforme à ses attentes. Des formations de franchisé sont disponibles à cet effet, expliquant les bases de ce système, son fonctionnement et son organisation.
- se renseigner sur le secteur d’activité qu’il souhaite développer et trouver le concept qui lui sied.
- s’assurer d’avoir un financement suffisant. Pour cela, il est fondamental de se rapprocher de son banquier afin d’évaluer de manière sereine sa capacité de financement.
- trouver chaussure à son pied : en effet, chaque franchiseur a son modus operandi et son organisation. C’est au franchisé d’interroger les différents acteurs du marché qu’il aura identifiés pour sélectionner celui qui lui convient le mieux.
- faire réaliser sa propre étude de marché une fois que le DIP aura été remis par le franchiseur, car il ne lui aura été remis qu’un état du marché.
- travailler sur son business plan avec ses conseils et ses experts. Le franchiseur ne valide pas le business plan du franchisé.
- faire une lecture extrêmement attentive du DIP et ne pas hésiter à poser toutes les questions nécessaires au franchiseur.
Ces recommandations sont évidemment non-exhaustives, chaque cas étant particulier.
2. En aval ensuite de la signature du contrat de franchise, le franchisé devra notamment :
- se former au savoir-faire mis à sa disposition : suivre la formation initiale et les préconisations du franchiseur, assister aux conventions réseau, veiller à implémenter dans son point de vente les actualisations apportées au savoir-faire par le franchiseur.
- respecter les termes du contrat de franchise et notamment les conditions financières découlant du contrat de franchise, les obligations de non-concurrence ainsi que les règles découlant de la vie en réseau.
- s’inscrire dans la dynamique du réseau en participant aux éventuelles formations ponctuelles ou conventions proposées
- s’assurer de ne pas divulguer le savoir-faire du franchiseur qui est confidentiel.
Devenir franchisé n’est ainsi pas de tout repos, et implique de réfléchir en amont à une stratégie en ce sens !
Consultez également les obligations du franchiseur
Nos honoraires
Pour votre franchise, il est important de connaître les obligations du franchisé. Le cabinet Linkea, et ses avocats spécialisé dans les réseaux de franchise et/ou distribution, saura vous accompagner sur ses obligation du franchisé comme du franchiseur dans un but de protection de votre enseigne.
Nos accompagnements